CONDITIONS D’UTILISATION – mise à jour en juin 2015

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1. Utiliser le site indique qu’on en accepte les conditions d’utilisation

En naviguant sur ce site, vous acceptez d’être lié par toutes les modalités, conditions et avis qu’il renferme (les « conditions d’utilisation ») et par l’énoncé de politique sur le respect de la vie privée (la « politique de confidentialité ») affiché à www.corusent.com/politique-de-confidentialite/ qu’il incorpore par renvoi (globalement, la présente « entente »), et toutes ces dispositions régiront votre utilisation de ce site. TÉLÉTOON est l’une de plusieurs compagnies affiliées à Corus Média, et tout ce qui s’applique à TÉLÉTOON dans le présent document et dans la politique de confidentialité concernent ce site en particulier et ne s’appliquent à aucun autre site Web exploité par Corus Média, ou par des tiers, chacun ayant ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité. TÉLÉTOON se réserve en tout temps le droit de modifier ou de supprimer un des éléments de ce site, y compris les conditions d’utilisation, en affichant une version révisée sur le site. L’utilisateur est présumé être informé et prendre acte des changements apportés aux conditions d’utilisation; le fait de poursuivre votre utilisation du site équivaut donc à votre acceptation des conditions révisées. Vous convenez de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation de manière à demeurer au courant des révisions qui pourraient y être apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation ou leur éventuelles révisions, il ne faut pas vous inscrire en tant qu’utilisateur; si vous êtes déjà inscrit, il faut vous désinscrire et quitter le site immédiatement.

2. Liens vers et à partir de services appartenant à des tiers

Le site de TÉLÉTOON comporte des liens vers et sur des sites exploités par des tiers. TÉLÉTOON se dégage de toute responsabilité quant au contenu régi par ces tiers, qu’il s’agisse d’opinions, conseils, déclarations, garanties, allégations ou de tout autre genre de contenu auquel vous pouvez accéder à partir du site de TÉLÉTOON ou à partir duquel vous pouvez aboutir au site de TÉLÉTOON, entre autres le contenu diffusé en continu. Les contenus tiers et les liens vers des sites tiers sont offerts par courtoisie aux utilisateurs et ne doivent pas être interprétés comme ayant reçu l’approbation de TÉLÉTOON. Même reliés par un lien, les sites exploités par des tiers, ainsi que leur contenu et leurs liens vers d’autres sites, échappent à l’influence et au contrôle de TÉLÉTOON, et celle-ci décline toute responsabilité à leur égard. Sa politique de confidentialité se limite au présent site. En tant qu’utilisateur, vous êtes encouragé à prendre connaissance des politiques ou des contrats d’utilisation publiés par les sites en lien avec celui-ci ou par les fournisseurs du contenu qui y est diffusé en continu. Si, en tant qu’utilisateur, vous vous estimez en désaccord avec les dispositions ou les politiques de ces tiers, n’utilisez plus ce service ou n’accédez plus à ce site. Du simple fait de naviguer sur le présent site, vous dégagez TÉLÉTOON des dommages éventuels encourus sur les sites auxquels il donne accès.

3. Propriété intellectuelle

Vous acceptez que tout le contenu et les éléments qui constituent le site, notamment la sélection, la coordination, la disposition et la mise en valeur de ce contenu, tout comme le contenu lui-même, sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, droits d’enregistrement de brevet, secrets commerciaux, savoir-faire, lois et droits propriétaux tant nationaux et internationaux, et qu’ils sont la propriété de TÉLÉTOON ou de ses concédants, sinon TÉLÉTOON détient l’autorisation du détenteur de la propriété intellectuelle de ce contenu pour l’utiliser sur son site. À moins d’indication contraire, les logos, les noms, les concepts de présentation et les marques sur ce site sont des marques déposées ou les marques de service de TÉLÉTOON ou des marques qui ont été cédées à TÉLÉTOON sous licence. L’usage ou le mésusage de ce matériel est strictement interdit. TÉLÉTOON, avec ses concédants et partenaires, est l’unique propriétaire des données, du matériel et de l’information concernant votre utilisation du site. La présente entente ne constitue pas l’octroi d’une licence sur la propriété intellectuelle des éléments du site; elle donne uniquement le droit d’utiliser ce site conformément à ses dispositions. Les marques de commerce ou produits mentionnés sur ce site ou fournis avec ses services appartiennent éventuellement à des tiers. TÉLÉTOON se réserve tous les droits qui vous ne sont pas expressément cédés par la présente entente. Les concédants de TÉLÉTOON ont la propriété exclusive des données, du matériel, des textes, logiciels et scénarios, du graphisme, des photos, des effets sonores, des fonctionnalités interactives et des marques de commerce et logos qui en font partie (« la propriété intellectuelle »). TÉLÉTOON détient la propriété intellectuelle en propre ou en vertu d’une licence, et cette propriété intellectuelle est assujettie aux droits d’auteur et autres droits sur la propriété intellectuelle prévus par les lois du Canada et les conventions internationales. Le contenu qui vous est fourni par TÉLÉTOON a pour but de vous informer et de servir à vos fins personnelles seulement; il ne peut pas être utilisé, copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, diffusé, exhibé, vendu, cédé ou exploité de quelque manière que ce soit à toute autre fin sans le consentement écrit de TÉLÉTOON et/ou des propriétaires concernés.

4. Utilisation légale et obligations

Il est entendu que ce site et son contenu doivent être utilisés exclusivement à des fins légales et de la façon prévue par les présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire, il est permis de télécharger, imprimer ou consulter ses différentes pages à des fins non commer­ciales, à condition de ne pas en supprimer ou en modifier quoi que ce soit, entre autres les avis concernant le droit d’auteur et la marque de commerce. À l’exception de ce qui est autorisé par les présen­tes ou autorisé expressément par TÉLÉTOON, vous convenez de ne pas vendre, céder, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, exhiber ou interpréter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des produits dérivés en tout ou en partie du contenu ou du matériel de ce site. L’extraction systématique de données ou de matériel figurant sur ce site en vue de constituer, directement ou indirectement, un recueil, une collection, une compila­tion, une base de données ou un répertoire sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sans notre autorisation écrite. Il est entendu que vous n’introduirez pas sur ce site ni ne transmettrez par son biais une forme quelconque de virus, ver, cheval de Troie ou code malveillant, ou toute autre forme de matériel qui violerait ou restreindrait d’une certaine façon le droit d’autrui, s’avérerait illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, porterait atteinte à la vie privée ou au droit à la protection de la personnalité, serait vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible, encouragerait un comportement pouvant constituer une offense criminelle ou entraîner une action en dommages, ternirait la réputation de TÉLÉTOON ou de tierces parties, enfreindrait une loi quelconque, ou encore, sans l’approbation expresse de TÉLÉTOON, renfermerait de la publicité ou de la sollicitation à l’égard d’un produit ou d’un service. Vous ne tenterez pas d’accéder aux portions sécurisées de ce site à moins d’y avoir un droit d’accès. Vous n’aurez recours à aucun processus automatisé ou manuel pour glaner de l’information sur ce site. Vous convenez également de ne pas afficher de matériel protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit propriétal sans l’autorisation expresse du propriétaire de ce droit d’auteur, cette marque de commerce ou ce droit propriétal, et c’est éventuellement à vous qu’il incombera de prouver que le matériel n’est pas protégé. Il ne sera toléré aucune conduite susceptible, à notre seule discrétion, de réduire ou d’empêcher l’accès à TÉLÉTOON ou son utilisation par d’autres, ou d’entraver son bon fonctionnement.

5. Soumissions non sollicitées

Nous sommes heureux de connaître les réactions de notre auditoire et vos commentaires sur nos produits sont toujours appréciés, notamment sur nos services en ligne. Une politique de longue date nous interdit toutefois d’accueillir et d’étudier les concepts, les suggestions ou les projets de création qui nous sont soumis sans avoir été sollicités. Vous comprendrez facilement la raison d’être de cette politique, qui est d’éviter tout malentendu en cas de ressemblance entre des projets que vous auriez soumis et ceux de notre équipe professionnelle de création. Nous vous demandons par conséquent de ne pas nous soumettre d’idées originales, qu’il s’agisse de chansons, d’histoires ou de personnages, de scénarios ou de graphisme, car nous refuserons d’en prendre connaissance. Par ailleurs, tout en appréciant vos commentaires sur nos services et produits, nous vous demandons de vous en tenir à des considérations précises à propos de ces services ou de ces produits, et de ne pas nous soumettre d’idées, de suggestions ou de matériel.

Si, malgré cet avertissement de notre part, vous persistez à soumettre du matériel de création, qu’il s’agisse de notes, d’illustrations, de paroles, de musique ou d’autres idées de tout genre, ou quand vous transmettez vers ce site par courrier électronique ou autrement des données, questions, commentaires, suggestions ou éléments de communication (collectivement, les « idées soumises »), vous renoncez, ce faisant, à tous les droits de propriété que vous pourriez avoir sur vos idées soumises. Nous n’avons aucune obligation de confidentialité à l’égard des idées soumises et n’assumons aucune responsabilité quant à leur divulgation ou leur utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous conservons tous les droits connus et à venir sur les idées soumises sous toutes leurs formes dans le monde entier, et nous nous réservons le droit d’utiliser les idées soumises sans restriction à n’importe quelle fin, commerciale ou autre, sans l’obligation d’indemniser l’auteur des idées soumises ou une tierce partie. Cet énoncé de principe ne s’applique pas au contenu interactif, qui fait l’objet de la section suivante.

6. Contenu interactif

Pour rendre ce site plus interactif, nous demandons à l’occasion aux utilisateurs de nous soumettre des vidéos, des photos ou du texte (du « contenu interactif ») pour l’afficher sur ce site ou le faire partager à d’autres utilisateurs. En nous soumettant du contenu interactif, vous nous concédez une licence limitée, non exclusive, universelle, entièrement payée, exempte de redevances et sujette à l’octroi de sous-licences en vue d’utiliser, modifier, interpréter ou exhiber publiquement, reproduire et distribuer le contenu interactif que vous avez soumis. Cette concession de licence comprend le droit d’éditer, héberger, indexer, mettre en cache, distribuer ou baliser le contenu interactif, de même que le droit d’accorder une sous-licence à des tiers et notamment à d’autres utilisateurs pour qu’ils en fassent usage sur d’autres plateformes, notamment la bande large, le sans fil, le visionnement sur demande, la téléphonie mobile, et dans des programmes informatiques et logiciels de vidéo et de musique. De votre côté, vous déclarez et garantissez être le propriétaire du contenu interactif que vous soumettez, exhibez, publiez ou affichez sur le site, et avoir le droit d’accorder la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez également que l’exhibition, la publication ou l’affichage de votre contenu interactif et son utilisation n’enfreignent aucun droit à la vie privée, droit à la protection de la personnalité, droit d’auteur, droit afférent à une marque déposée, droit de contrat, ou autre droit de propriété intellectuelle et droit de la personne ou de l’entité.

7. Conduite des membres

Ce site met à la disposition des membres de nombreuses ressources telles que babillards, forums interactifs, concours, sondages, jeux et la possibilité pour les membres de créer leur profil personnel en y associant de l’information sur leurs intérêts, des photos, des recettes, etc. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les messages, les informations ou les fichiers transmis sur ce site, à moins d’indication contraire, et n’avons pas l’obligation de surveiller le site. Votre utilisation du site se fait à vos propres risques. Toutefois, nous nous réservons le droit, uniquement circonscrit par notre politique sur la confidentialité affichée au www.corusent.com/politique-de-confidentialite/, de divulguer toute information en lien avec le contenu transmis sur le site, entre autres pour satisfaire à une loi, un règlement ou une demande de l’État, et nous nous réservons en outre le droit d’éditer, de refuser d’afficher ou de supprimer en tout ou en partie une information ou du matériel jugés, à notre unique discrétion, répréhensibles ou non conformes aux présentes conditions d’utilisation. Il faut donc tenir pour acquis que les informations diffusées dans les forums publics sur ce site ne sont pas confidentielles.

Vous devez comprendre que le matériel, qu’il s’agisse de données, textes, photographies, vidéos, messages électroniques ou tout autre matériel (le « contenu des membres »),  qu’il soit affiché publiquement ou transmis de façon privée, demeure l’entière responsabilité du membre qui transmet le contenu des membres. Vous êtes donc entièrement responsable du contenu des membres que vous téléchargez, publiez, affichez, ou rendez public sur ce site par tout autre moyen.

Vous reconnaissez que nous n’opérons pas de sélection sur le contenu des membres, mais que nous, et les personnes que nous désignons, nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de refuser à notre seule discrétion de publier ou de supprimer n’importe quel élément de contenu sur ce site, y compris le contenu des membres.

Sans que vos obligations soient limitées à ce qui suit, vous acceptez, en utilisant ce site, de ne pas :

Publier, télécharger, afficher ou rendre autrement disponible tout contenu considéré par nous-mêmes comme nuisible, menaçant, injurieux, importunant, harcelant, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, dangereux pour la sécurité d’autrui, haineux, raciste,  discriminatoire, ou à quelque autre titre illégal ou répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constitue un délit criminel, entraîne la responsabilité civile ou enfreint autrement un règlement municipal, une loi provinciale, nationale ou la loi d’un autre pays;

Afficher ou transmettre une information, un logiciel ou tout autre matériel qui enfreindrait ou empiéterait sur le droit d’autrui si vous n’en avez pas obtenu le permis d’utilisation, ce qui comprend n’importe matériel portant atteinte aux droits à la protection de la vie privée et de la personnalité ou protégé par le droit d’auteur, une marque déposée ou un droit propriétal, et les ouvrages dérivés dudit matériel;

Recueillir ou enregistrer des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans avoir expressément obtenu leur consentement par écrit;

Publier, télécharger, afficher, courrieller, transmettre ou rendre autrement disponible de la sollicitation illégale, du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé comme de la publicité importune ou des pourriels;

Afficher ou transmettre de l’information, des logiciels ou d’autre matériel renfermant un virus ou un élément nocif;

Adopter un comportement qui, selon nous et à notre unique discrétion, restreint ou empêche d’autres utilisateurs d’utiliser ou de profiter du site. Un tel comportement ne sera pas toléré de votre part, et nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès partiel ou total au site, avec ou sans préavis, pour tout motif que ce soit et à notre seule discrétion, compte tenu des lois et règlements applicables.

8. Licence concédée par l’utilisateur

En affichant ou en soumettant du contenu sur le site, vous concédez à TÉLÉTOON de même qu’aux détenteurs de ses licences et à ses cessionnaires dans le monde entier une licence perpétuelle, non exclusive et libre de redevances en vue d’utiliser, reproduire, exhiber, interpréter, adapter, éditer, modifier, distribuer et promouvoir ce contenu sous toutes les formes, n’importe où et à n’importe quelle fin. Vous déclarez et garantissez en outre que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous affichez ou soumettez sur le site et qu’en affichant publiquement ou en utilisant votre contenu nous n’enfreindrons d’aucune façon les droits d’un tiers, y compris sans s’y limiter le droit à la protection de sa vie privée et de sa personnalité, son droit d’auteur, sa marque déposée ou son secret commercial, à moins que vous ne soyez le détenteur de ces droits ou que vous n’ayez dûment obtenu de leur propriétaire légitime l’autorisation spécifique de soumettre ce contenu à TÉLÉTOON. TÉLÉTOON se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller, éditer ou modifier de quelque façon sans votre permission le message ou tout autre contenu que vous soumettez sur le site. Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez l’âge de la majorité dans votre province de résidence, sinon le consentement de vos parents ou de votre tuteur et que vous êtes pleinement habilité à respecter les dispositions, conditions, déclarations et garanties d’utilisation décrites aux présentes; que vous vous conformerez aux présentes conditions de licence; que les informations fournies pour l’ouverture de votre compte sont exactes; que vous êtes entièrement responsable de votre nom d’utilisateur et des activités qui se déroulent pendant que vous êtes connecté ainsi que des informations que vous soumettez, par exemple des messages aux forums de discussion en ligne, des informations dans votre profil, des liens et des photos.

9. EXONÉRATION DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUT LE MATÉRIEL – INFORMATION, LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES – COMPRIS OU DISPONIBLE SUR L’ENSEMBLE DU SITE (LE « CONTENU ») EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL » ET « DANS LA VERSION DISPONIBLE » ET QUE, LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE OU EN TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. TÉLÉTOON ET SES FOURNISSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT GARANTIE DE TITRE, GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À RÉPONDRE À UN BUT PARTICULIER, AUTRE QUE LES GARANTIES NE PRÉVOYANT AUCUNE EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES À LA PRÉSENTE ENTENTE. NI TÉLÉTOON, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE NI SES AFFILIÉES, NON PLUS QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES, CONSULTANTS, SOUS-TRAITANTS OU CONCÉDANTS RESPECTIFS, NE GARANTISSENT QUE LE CONTENU DU SITE OU LES BIENS ET SERVICES QUI S’OBTIENNENT PAR SON INTERMÉDIAIRE, SONT EXACTS, FIABLES OU PRÉCIS; NI QUE LE SITE ET LES SITES RELIÉS SERONT DISPONIBLES DANS UN ENDROIT OU À UN MOMENT EN PARTICULIER; NI QUE LES DÉFAUTS ET LES ERREURS SERONT CORRIGÉS; NI QUE LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES; NI QU’EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS, LES DIRECTIVES ET LES RECOMMANDATIONS, ON OBTIENDRA LES RÉSULTATS SOUHAITÉS. TÉLÉTOON N’OFFRE AUCUNE GARANTIE AU PLAN DE LA SÉCURITÉ ET DE LA FIABILITÉ HORMIS CELLES QUI SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU EXIGÉES PAR LA LOI. TÉLÉTOON NE GARANTIT PAS QUE VOUS PUISSIEZ ACCÉDER AU SITE ET À SES SERVICES, OU EN FAIRE UTILISATION, AUX HEURES ET DANS LES ENDROITS DE VOTRE CHOIX. LES RENSEIGNEMENTS ET AVIS ÉMANANT D’UN REPRÉSENTANT DE TÉLÉTOON NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES. IL SE POURRAIT QU’EN VERTU DE LOIS APPLICABLES DANS VOTRE LOCALITÉ, VOUS BÉNÉFICIIEZ DE DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUE CE CONTRAT NE PEUT PAS CONTOURNER.

10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN TEMPS TÉLÉTOON, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SUCCURSALES ET AFFILIÉES, DE MÊME QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES, CONSULTANTS, SOUS-TRAITANTS OU CONCÉDANTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES ET DOMMAGES ENCOURUS EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, À SAVOIR, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU D’UNE INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE OU DE DÉFAUTS D’EXÉCUTION, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS, DÉFECTUOSITÉS, RETARDS D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, PANNE DE COMMUNICATION, VOL D’ARCHIVES, LEUR DESTRUCTION, LEUR ACCÈS NON AUTORISÉ OU LEUR ALTÉRATION, ET LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE PEU IMPORTE QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU SUR TOUT AUTRE MOTIF DONT UNE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INJURIEUSE OU ILLÉGALE DE LA PART D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERCES PARTIES ET CE, MÊME SI ON NOUS A INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN DOMMAGE. LÀ OÙ LA LOI NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE À CE QUI EST PRÉVU PAR LA LOI.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à tenir TÉLÉTOON, sa société mère, ses succursales et affiliées, de même que leurs employés, dirigeants, actionnaires, mandataires, consultants, sous-traitants ou concédants respectifs, indemnes de la totalité des dommages, réclamations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, résultant de (i) votre usage ou mésusage de ce site, notamment d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation, (ii) la violation des droits d’une tierce partie, relatifs notamment au droit d’auteur, au droit propriétal ou au droit à la protection de la vie privée ou (iii) toute réclamation d’une tierce partie concernant les dommages occasionnés par votre contenu. TÉLÉTOON se réserve le droit d’assurer seule et à ses frais la défense et la prise en charge de tout litige qui aurait autrement été sujet à indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagez à collaborer avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense possibles. Ces obligations en matière de défense et d’indemnisation demeurent en vigueur au-delà des présentes conditions d’utilisation et de votre utilisation du site.

12. Surveillance du contenu

TÉLÉTOON se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller le contenu du site, dont les bavardoirs et les forums de discussion, afin de vérifier le respect de la présente entente et des règles d’exploitation énoncées par TÉLÉTOON, et de satisfaire aux exigences de la loi, d’une réglementation ou d’une demande autorisée du gouvernement. TÉLÉTOON se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, refuser d’afficher ou supprimer tout matériel soumis ou affiché sur le site sans avoir à obtenir votre permission. Sans restreindre la portée de ce qui précède, TÉLÉTOON peut retirer du site tout matériel jugé, à sa seule discrétion, offensant, répréhensible ou contraire aux dispositions des présentes. Nonobstant ce qui précède, TÉLÉTOON n’est pas responsable du contenu que vous-même ou tout autre utilisateur affichez sur l’un des forums de ce site et la confiance que vous accordez au contenu qu’ils véhiculent est votre propre responsabilité.

13. Conformité aux lois

En choisissant d’accéder au site à l’extérieur du Québec, il vous incombe de respecter toutes les lois locales et fédérales en vigueur. TÉLÉTOON ne prétend d’aucune façon que le contenu du site est approprié ou disponible à l’extérieur de cette Province; il est par conséquent interdit d’y accéder à partir de territoires où ce type de contenu est considéré comme illégal.

14. Sécurité et vie privée, et non-confidentialité

Les services et informations fournis sont munis des protections conformes aux normes de l’industrie. Il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de comprendre les risques et les dangers associés à Internet et d’en être suffisamment conscient pour protéger adéquatement toute information que vous jugez confidentielle. Dans sa Politique de confidentialité, TÉLÉTOON donne quelques suggestions aux utilisateurs pour resserrer la sécurité et mieux protéger la confidentialité. Ces suggestions sont de simples lignes directrices et il appartient à l’utilisateur de se tenir à jour et de faire preuve de prudence en utilisant Internet. Nous vous conseillons d’obtenir l’avis d’un professionnel sur la façon de protéger votre vie privée et pour connaître le degré de sécurité des systèmes informatiques que vous utilisez.

Bien que les lois en vigueur puissent l’emporter sur les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez pour les besoins de cette entente : a) de recevoir des messages de TÉLÉTOON ou de ses mandataires sous forme électronique et b) que toutes les communications émises par TÉLÉTOON sous forme électronique, comme les conditions d’utilisation, les ententes et les avis, satisfont aux exigences de la loi de la même façon que si elles vous étaient livrées par écrit. Les dispositions qui précèdent ne mettent pas en cause vos droits inaliénables. Vous reconnaissez et convenez que les renseignements (nom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et adresse courriel (les « renseignements personnels ») que vous avez fournis en vous inscrivant comme membre du club sont conservés par TÉLÉTOON et, le cas échéant, ses mandataires et sous-traitants, dans la base de données des membres, et qu’ils serviront surtout à vous faire part des offres spéciales, promotions et concours (les « fins ») et autres fins conformes à notre politique de confidentialité. Vous consentez à ce que TÉLÉTOON, ses sous-traitants et mandataires utilisent vos renseignements personnels à ces fins. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement. Tout échange entre TÉLÉTOON  et vous, comme les courriels et la correspondance, dans lequel vous soumettez des suggestions, des commentaires ou des idées pour améliorer le site, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et vous acceptez que ces informations, contrairement à vos renseignements personnels, soient utilisées par TÉLÉTOON de façon illimitée. Vous concédez à TÉLÉTOON et ses sociétés affiliées une licence libre de redevances en vue d’utiliser vos commentaires et suggestions sous toutes les formes ou dans tous les médias, mondialement, de façon permanente et sans aucune obligation envers vous. Cette licence inclut le droit d’utiliser toutes vos idées soumises, notamment pour notre site ou nos campagnes publicitaires, de la façon choisie par TÉLÉTOON et sans obligation à votre égard.

15. Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales qui s’y appliquent, sans égard aux règles régissant les conflits de lois. Vous convenez expressément que tout recours intenté en rapport avec les présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation du site (y compris les différends ou les réclamations non contractuelles) soit exercé devant un tribunal du Québec ou la Cour fédérale du Canada, selon le cas, et vous convenez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux en cas de réclamation ou de poursuite.

16. Intégralité et dissociabilité

Les présentes conditions d’utilisation et notre Politique sur la confidentialité affichée au www.corusent.com/politique-de-confidentialite/, ainsi que tout autre avis conforme à la loi que TÉLÉTOON fait paraître sur le site constituent l’intégralité de l’entente qui intervient entre vous-même et TÉLÉTOON sur l’objet des présentes et remplacent toutes communications et propositions antérieures intervenues entre nous en rapport avec le site. Si l’une ou l’autre disposition des conditions d’utilisation devait s’avérer non valide ou non exécutoire, il faudra l’interpréter comme étant le plus conforme possible à la loi applicable tandis que toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Les titres des sections utilisés dans les présentes ont pour unique fonction de faciliter la lecture et ne revêtent aucune portée légale.

17. Usage illicite et suspension

Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins licites et des activités légitimes. TÉLÉTOON se réserve le droit de suspendre votre accès au site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis et pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion.

18. Confidentialité et divulgation

Vous avez lu et vous acceptez les modalités de notre politique sur la confidentialité, affiché au www.corusent.com/politique-de-confidentialite.